Date de début de publication du BOI : 12/08/2015
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000328

ANNEXE - INT -« General partnership » recevant des dividendes de source française dont les associés sont trois sociétés résidentes des États-Unis

L'illustration d'un exemple exprimée dans ce document est retirée à compter de la date de publication de la présente version pour être intégrée directement au I-C § 47 du BOI-INT-CVB-USA-10-20-10.

La version précédente reste accessible à partir de l'onglet "Versions Publiées Du Document".