TCAS – Taxe sur les conventions d'assurances - Liquidation - Tarif
Le présent titre a pour objet de présenter :
-
Les différents tarifs applicables (Chapitre 1, BOI-TCAS-ASSUR-30-10)
-
La liquidation de la taxe sur les conventions d'assurances (Chapitre 2, BOI-TCAS-ASSUR-30-20)