Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 10/02/2014
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000058

Détermination de la rémunération « à la part » ou « à la part de l'armement » des artisans pêcheurs ou des pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale

RSA - Détermination de la rémunération à la part ou à la part de l'armement des artisans pêcheurs ou des pêcheurs associés de sociétés de pêche artisanale


RSA - Champ d'application – Définition des revenus imposables - Revenus considérés comme des salaires par le code général des impôts - Rémunérations « à la part » des artisans pêcheurs et des pêcheurs associés embarqués d'une société de pêche artisanale