Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 26/08/2013
Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000061

Détermination du résultat des cessions en cas d'écart des valeurs liquidatives

Détermination du résultat des cessions, au cours de l'exercice, des titres d'OPCVM et des titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France, dont le prix d'acquisition est affecté par les écarts des valeurs liquidatives des titres d'OPCVM détenues par l'entité étrangère (article 209-0 A du CGI)

Détermination du résultat de cession

Prix de cession

Prix d'acquisition

Ecarts de V.L. antérieurs

Résultat de la cession
(4) - [(6)+(7)-(8)]

Titres cédés au cours de l'exercice

Unitaire

Global
(3)x(2)

Unitaire

Global
(5)x(2)

Imposés

Déduits

Profit

Perte

Désignation
(1)

Nombre
(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

I – OPCVM
1-

2-

3-

4-

5-

Total

II -Titres concernés par l'article 209-O A 1°, 3ème alinéa du CGI
1-

2-

3-

4-

5-

Total

Total

Profit

Perte

Section 3 : IS – Base d'imposition – Produits de parts ou d'actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) – Obligations déclaratives