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Date de début de publication du BOI : 12/09/2012

Date de fin de publication du BOI : 17/06/2013

Identifiant juridique : BOI-LETTRE-000152

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Conservation cadastrale et mutation foncières

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Conservation cadastrale et mutation foncières 2

Conservation cadastrale et mutation foncières 3

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CAD - Mise à jour du plan - Document d'arpentage - Vérification et renvoi des documents

CAD – Mise à jour du plan cadastral – Croquis de conservation - Vérification des travaux réalisés par les géomètres-cadastreurs

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