Liste des rescrits de portée générale publiés : Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier

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RES - Revenus fonciers et profits du patrimoine immobilier - Plus-values de cession d'immeubles ou de droits relatifs à un immeuble - Appréciation du délai « normal » d’inoccupation du bien avant sa vente, en cas de sinistre ayant rendu le logement inhabitable [27/06/2023]