Liste des rescrits de portée générale publiés : Bénéfices agricoles

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RES - Bénéfices agricoles - Réductions et crédits d'impôt - Modalités d'application du crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » [27/11/2024]

RES - Bénéfices agricoles - Régimes d'imposition - Paiement tardif des aides de la politique agricole commune (PAC) et modification temporaire des règles de détermination des recettes à retenir pour l'appréciation du régime d'imposition applicable à l'exploitant agricole [09/03/2021]

RES - Bénéfices agricoles - Liquidation - Réduction de la durée d'option pour la moyenne triennale [09/03/2021]

RES - Bénéfices agricoles - Liquidation - Modalités d'articulation des régimes optionnels d'étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale [09/03/2021]