Liste des rescrits de portée générale publiés : Taxes et participations sur les salaires

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RES - Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Modalités de calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires des jeunes entreprises innovantes percevant des subventions exceptionnelles [21/08/2024]

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RES - Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Aide au poste et subvention spécifique versées par l’État à des entreprises adaptées - Détermination du rapport d’assujettissement à la taxe sur les salaires [09/03/2021]

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RES - Taxes et particpations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur privés visés au livre VII du code de l'éducation qui organisent une formation conduisant à la délivrance au nom de l’État d’un diplôme sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat [09/03/2021]

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RES - Taxes et participations sur les salaires - Taxe sur les salaires - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) [09/03/2021]