Liste des rescrits de portée générale publiés : Impôts sur le patrimoine

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RES - Impôts sur le patrimoine - Impôt sur la fortune immobilière - Détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire pour le plafonnement de l'IFI [09/03/2021]