Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-TPS-TS-10-10-10

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RESCRIT - TPS - Taxe sur les salaires (TS) - Exonération applicable aux établissements d'enseignement supérieur visés au livre VII du code de l'éducation - Situation des centres hospitaliers universitaires (CHU) [24/04/2019]