Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20

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RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Prise en compte de la rémunération des salariés portés dans l'assiette du crédit d'impôt recherche ou du crédit d'impôt innovation [23/10/2024]