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Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-TVA-DECLA-40-10-20

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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Régimes d’imposition et obligations déclaratives et comptables - Sortie de la franchise en base de TVA en 2025 à la suite de l’abaissement du seuil [28/05/2025]