Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-IS-GEO-10-30-10-10

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RES - Impôt sur les sociétés - Régime territorial spécifique à l'outre-mer - Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer - Absence de dépréciation des parts de la société de portage [22/09/2021]