Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-AIS-MOB-10-20-30

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RES - Autres impositions sectorielles - Mobilités - Prorogation des tarifs particuliers pour certaines sources d’énergie de la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules suite à l’adoption de la loi de finances pour 2025 [24/02/2025]