Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-ANNX-000484

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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Liquidation - Taux de TVA applicable aux livraisons portant sur des macro-organismes pollinisateurs destinés à être utilisés en agriculture biologique et dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures (« JEVI ») [29/10/2025]