Liste des rescrits de portée générale publiés liés au BOI-TVA-BASE-10-10-10

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RES - Taxe sur la valeur ajoutée - Taxe sur les salaires - Règles applicables au mécanisme d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants prévu par le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 [30/03/2022]