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24/06/2015 : IR - Réduction d'impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d'entreprises de presse (loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse, art.19)

Série / Division :

IR - RICI

Texte :

L'article 19 de la loi n° 2015-433 du 17 avril 2015  portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse instaure une réduction d'impôt sur le revenu au profit des contribuables qui réalisent des versements, entre le 19 avril 2015 et le 31 décembre 2018, au titre des souscriptions au capital des entreprises de presse "d'information politique et générale".

Le taux de cette réduction d'impôt est de 30 % des versements effectués dans la limite de 1 000 € pour un contribuable célibataire et de 2 000 € pour les contribuables soumis à imposition commune. Le taux est porté à 50 % des versements effectués lorsque l'entreprise bénéficiaire des versements est une entreprise solidaire de presse d'information.

Actualité liée :

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Documents liés :

BOI-IR-RICI : IR - Réductions et crédits d'impôt

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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