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BOI-BAREME-000020-20160601

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BAREME - BIC - Taux de la réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer en 2011 et 2012 (CGI, art. 199 undecies B)

I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011

		Taux de rétrocession de 62,5 %	Taux de rétrocession de 52,63 %
Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables en 2011	Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice	Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle (y compris équipements et poses de câbles sous-marins de communication)	45 %	48 %	47,5 %
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	54 %	57,6 %	57 %
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale)	54 %	57,6 %	57 %
Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	63 %	67,2 %	66,5 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM	63 %	67,2 %	66,5 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Martin et Saint-Barthélemy	54 %	57,6 %	57 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Martin et Saint-Barthélemy	45 %	48 %	47,5 %

II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1^er janvier 2012

		Taux de rétrocession de 66% (62,5% avant le 1^er janvier 2015⁽¹⁾)	Taux de rétrocession de 56 % (52,63 % avant le 1^er janvier 2015⁽¹⁾)
Taux de la réduction d'impôt prévue à l’article 199 undecies B du CGI applicables à compter du 1^er janvier 2012	Investissements réalisés directement par l’entreprise utilisatrice	Investissements réalisés dans le cadre de schémas locatifs
Taux hors majoration territoriale ou sectorielle	38,25 %	45,3 %	44,12 %
Investissements réalisés en Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Taux énergie renouvelable (hors majoration territoriale)	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Taux énergie renouvelable - investissements réalisés en Guyane, à Mayotte, Saint Pierre et Miquelon et Wallis et Futuna	53,55 %	63,42 %	61,77 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les DOM	53,55 %	63,42 %	61,77 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels dans les collectivités d’outre-mer, sauf Saint-Barthélemy	45,9 %	54,36 %	52,95 %
Travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin (avant le 1^er juillet 2015⁽²⁾)	38,25 %	45,3 %	44,12 %

(1) les taux de rétrocession de 66 % et 56 % s'appliquent aux investissements dont le fait générateur intervient à compter du 1^erjanvier 2015 en application du B du III de l'article 67 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014.

(2) En application de l'article 71 de la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, le taux de la réduction d'impôt est porté de 38,25 % à 45,9 % au titre des travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtels réalisés dans la collectivité de Saint-Martin à compter du 1^erjuillet 2015.

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BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer - Modalités d'application - Montant de la réduction d'impôt

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I. Taux de réduction d'impôt applicables en 2011

II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1er janvier 2012

II. Taux de réduction d'impôt applicable à compter du 1^er janvier 2012