Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000033
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BAREME - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014)


Conformément aux dispositions de l'article R*. 2-1 du livre des procédures fiscales, les bénéfices forfaitaires définitivement arrêtés sont publiés à compter du 1er janvier 2015 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts [BOFIP-Impôts] (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles).

Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture au titre de l'année 2014 est disponible dans son intégralité au format PDF pour sa version en vigueur du 2 septembre 2015 au 3 novembre 2015 en cliquant sur le lien suivant : Troisième tableau en vigueur du 2 septembre 2015 au 3 novembre 2015.

Un tableau correctif, qui a pour objet de rectifier les montants de certains bénéfices forfaitaires, a été publié le 4 novembre 2015 (actualité : 04/11/2015 : BA - Bénéfices agricoles forfaitaires - Publication corrective du 3ème tableau des tarifs retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de 2014).

Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture au titre de l'année 2014 est disponible dans son intégralité au format PDF pour sa version en vigueur à compter du 4 novembre 2015 en cliquant sur le lien suivant : Troisième tableau en vigueur à compter du 4 novembre 2015.