Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000033

BAREME - BA - Troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture imposables au titre de l'année 2015 (revenus de 2015)


Conformément aux dispositions de l'article R*. 2-1 du livre des procédures fiscales, les bénéfices forfaitaires définitivement arrêtés sont publiés à compter du 1er janvier 2015 au Bulletin officiel des finances publiques - Impôts [BOFIP-Impôts] (décret n° 2014-1039 du 11 septembre 2014 relatif aux modalités de publication des bénéfices agricoles).

Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la viticulture au titre de l'année 2015 est disponible dans son intégralité au format PDF en cliquant sur le lien suivant : Troisième tableau.