03/02/2016 : BNC - BIC - Actualisation pour 2016 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

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Séries / Divisions :

BNC - BASE, BIC - CHG

Texte :

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux et de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2016.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale.