Série / Division :
BIC - RICI
Texte :
Les commentaires relatifs à la notion de dépenses de personnel éligibles au crédit d'impôt recherche (CIR) sont regroupés au sein d'un seul et même document, le BOI-BIC-RICI-10-10-20-20. Ce faisant le document BOI-BIC-RICI-10-10-10-30 qui portait l'exposé relatif aux dépenses de personnels jusqu'à la date de la présente publication est supprimé.
Des précisions complémentaires sont apportées à la définition du personnel de recherche éligible au CIR et à la notion de dépenses de personnel.
Les commentaires concernant les dépenses de fonctionnement sont publiés au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25.
Les commentaires figurant au BOI-BIC-RICI-10-10-20-20 et au BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 font l'objet d'une consultation publique du 06/072016 au 20/07/2016 inclus pour permettre aux personnes intéressées d'adresser leurs remarques éventuelles à l'administration. Ces remarques doivent être formulées par courriel à l'adresse suivante : bureau.b2-dlf@dgfip.finances.gouv.fr. Seules les contributions signées seront examinées. Dès la présente publication, vous pouvez vous prévaloir de ces commentaires jusqu'à leur éventuelle révision à l'issue de la consultation.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-BIC-RICI-10-10-20-20: BIC - Réductions d'impôt crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel (consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet 2016 inclus)
BOI-BIC-RICI-10-10-20-25 : BIC - Réductions d'impôt crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de fonctionnement (consultation publique du 6 juillet 2016 au 20 juillet 2016 inclus)
BOI-BIC-RICI-10-10-10-30 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Champ d'application - Dépenses de personnels concernées
Signataire des documents liés :
Véronique Bied-Charreton, Directrice de la législation fiscale