Date de début de publication du BOI : 12/09/2012
Date de fin de publication du BOI : 02/01/2019
Identifiant juridique : BOI-TVA-CHAMP-30-10

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur

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Certaines livraisons de biens ou prestations de services, bien que normalement taxables et qui ne relèvent pas du commerce international, sont exonérées en vertu d'une disposition expresse de la loi. Sont notamment concernées des opérations soumises à un autre impôt et certaines activités d'intérêt général.

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Dans le présent chapitre, seront successivement étudiés :

- les exonérations tendant à éviter une double imposition (section 1, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-10) ;

- les exonérations applicables par les membres des professions libérales et assimilées (section 2, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-20) ;

- les exonérations dont peuvent bénéficier les organismes d'utilité générale (section 3, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-30) ;

- les services rendus à leurs membres par certains groupements (section 4, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-40) ;

- les exonérations applicables en matière de locations immobilières (section 5, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-50) ;

- les exonérations applicables à diverses opérations ne relevant pas des catégories précédentes (section 6, cf. BOI-TVA-CHAMP-30-10-60).