Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAS-30

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalités d'application du prélèvement


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Les modalités d'application du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu prévu à l'article 204 A du code général des impôts (CGI) diffèrent selon la forme qu'il revêt.

Le présent titre comprend deux chapitres :

- les modalités d'application de la retenue à la source effectuée lors du paiement par la personne versant les revenus mentionnés à l'article 204 B du CGI (chapitre 1, BOI-IR-PAS-30-10) ;

- les modalités d'application de l'acompte (également appelé acompte contemporain) acquitté auprès de l'administration par le contribuable pour les revenus mentionnés à l'article 204 C du CGI (chapitre 2, BOI-IR-PAS-30-20 en cours de rédaction).