Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAS-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Calcul du prélèvement


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En application de l'article 204 E du code général des impôts (CGI), le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est calculé en appliquant au montant net imposable des revenus entrant dans son champ d'application un taux propre au contribuable ou un taux proportionnel résultant d'une grille de taux par défaut.

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Le montant du prélèvement ainsi déterminé peut, sous certaines conditions, être actualisé afin de tenir compte de l'évolution de la situation familiale du contribuable ou de ses revenus, respectivement en application de l'article 204 I du CGI et de l'article 204 J du CGI.

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Le présent titre comprend trois chapitres :

- l'assiette du prélèvement à la source (chapitre 1, BOI-IR-PAS-20-10) ;

- le taux du prélèvement à la source (chapitre 2, BOI-IR-PAS-20-20) ;

- l'actualisation du prélèvement à la source (chapitre 3, BOI-IR-PAS-20-30).