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BOI-BAREME-000037-20200515
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BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

Actualité liée : 15/05/2020 : IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2019 et baisse de l'impôt sur le revenu à compter de l'imposition des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source (PAS) (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 2) et suppression de la condition de 200 euros pour la modulation à la baisse du PAS (loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, art. 7, 2°)

I. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2020

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 418 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 418 euros et inférieure à 1 472 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 472 euros et inférieure à 1 567 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 567 euros et inférieure à 1 673 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 673 euros et inférieure à 1 787 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 1 787 euros et inférieure à 1 883 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 1 883 euros et inférieure à 2 008 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 008 euros et inférieure à 2 376 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 376 euros et inférieure à 2 720 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 720 euros et inférieure à 3 098 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 098 euros et inférieure à 3 487 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 487 euros et inférieure à 4 069 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 069 euros et inférieure à 4 878 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 4 878 euros et inférieure à 6 104 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 104 euros et inférieure à 7 625 euros

20 %

Supérieure ou égale à 7 625 euros et inférieure à 10 583 euros

24 %

Supérieure ou égale à 10 583 euros et inférieure à 14 333 euros

28 %

Supérieure ou égale à 14 333 euros et inférieure à 22 500 euros

33 %

Supérieure ou égale à 22 500 euros et inférieure à 48 196 euros

38 %

Supérieure ou égale à 48 196 euros

43 %

II. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2020

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 626 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 626 euros et inférieure à 1 724 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 724 euros et inférieure à 1 900 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 900 euros et inférieure à 2 075 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 075 euros et inférieure à 2 292 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 292 euros et inférieure à 2 417 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 417 euros et inférieure à 2 500 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 500 euros et inférieure à 2 750 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 750 euros et inférieure à 3 400 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 400 euros et inférieure à 4 350 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 350 euros et inférieure à 4 942 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 4 942 euros et inférieure à 5 725 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 5 725 euros et inférieure à 6 858 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 6 858 euros et inférieure à 7 625 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 7 625 euros et inférieure à 8 667 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 667 euros et inférieure à 11 917 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 917 euros et inférieure à 15 833 euros

28 %

Supérieure ou égale à 15 833 euros et inférieure à 24 167 euros

33 %

Supérieure ou égale à 24 167 euros et inférieure à 52 825 euros

38 %

Supérieure ou égale à 52 825 euros

43 %

III. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2020

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 741 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 741 euros et inférieure à 1 883 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 883 euros et inférieure à 2 100 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 100 euros et inférieure à 2 367 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 367 euros et inférieure à 2 458 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 458 euros et inférieure à 2 542 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 542 euros et inférieure à 2 625 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 625 euros et inférieure à 2 917 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 917 euros et inférieure à 4 025 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 025 euros et inférieure à 5 208 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 208 euros et inférieure à 5 875 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 875 euros et inférieure à 6 817 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 817 euros et inférieure à 7 500 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 500 euros et inférieure à 8 308 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 308 euros et inférieure à 9 642 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 642 euros et inférieure à 12 971 euros

24 %

Supérieure ou égale à 12 971 euros et inférieure à 16 500 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 500 euros et inférieure à 26 443 euros

33 %

Supérieure ou égale à 26 443 euros et inférieure à 55 815 euros

38 %

Supérieure ou égale à 55 815 euros

43 %

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2020, à 1 262,42 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 631 euros (1 262,42 / 2).

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