Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000037

BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles de taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts


Actualité liée : IR - Indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l'imposition des revenus de l'année 2020 et ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source (loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, art. 2)

I. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 420 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 420 euros et inférieure à 1 475 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 475 euros et inférieure à 1 570 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 570 euros et inférieure à 1 676 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 676 euros et inférieure à 1 791 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 1 791 euros et inférieure à 1 887 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 1 887 euros et inférieure à 2 012 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 012 euros et inférieure à 2 381 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 381 euros et inférieure à 2 725 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 725 euros et inférieure à 3 104 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 104 euros et inférieure à 3 494 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 494 euros et inférieure à 4 077 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 077 euros et inférieure à 4 888 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 4 888 euros et inférieure à 6 116 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 116 euros et inférieure à 7 640 euros

20 %

Supérieure ou égale à 7 640 euros et inférieure à 10 604 euros

24 %

Supérieure ou égale à 10 604 euros et inférieure à 14 362 euros

28 %

Supérieure ou égale à 14 362 euros et inférieure à 22 545 euros

33 %

Supérieure ou égale à 22 545 euros et inférieure à 48 292 euros

38 %

Supérieure ou égale à 48 292 euros

43 %

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en métropole en 2021

II. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 629 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 629 euros et inférieure à 1 728 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 728 euros et inférieure à 1 904 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 904 euros et inférieure à 2 079 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 079 euros et inférieure à 2 296 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 296 euros et inférieure à 2 421 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 421 euros et inférieure à 2 505 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 505 euros et inférieure à 2 755 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 755 euros et inférieure à 3 406 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 406 euros et inférieure à 4 359 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 359 euros et inférieure à 4 952 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 4 952 euros et inférieure à 5 736 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 5 736 euros et inférieure à 6 872 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 6 872 euros et inférieure à 7 640 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 7 640 euros et inférieure à 8 684 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 684 euros et inférieure à 11 940 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 940 euros et inférieure à 15 865 euros

28 %

Supérieure ou égale à 15 865 euros et inférieure à 24 215 euros

33 %

Supérieure ou égale à 24 215 euros et inférieure à 52 930 euros

38 %

Supérieure ou égale à 52 930 euros

43 %

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2021

III. Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 745 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 745 euros et inférieure à 1 887 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 887 euros et inférieure à 2 104 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 104 euros et inférieure à 2 371 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 371 euros et inférieure à 2 463 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 463 euros et inférieure à 2 547 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 547 euros et inférieure à 2 630 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 630 euros et inférieure à 2 922 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 922 euros et inférieure à 4 033 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 033 euros et inférieure à 5 219 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 219 euros et inférieure à 5 887 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 887 euros et inférieure à 6 830 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 830 euros et inférieure à 7 515 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 515 euros et inférieure à 8 325 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 325 euros et inférieure à 9 661 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 661 euros et inférieure à 12 997 euros

24 %

Supérieure ou égale à 12 997 euros et inférieure à 16 533 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 533 euros et inférieure à 26 496 euros

33 %

Supérieure ou égale à 26 496 euros et inférieure à 55 926 euros

38 %

Supérieure ou égale à 55 926 euros

43 %

Grille de taux par défaut applicable aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2021

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er janvier 2021, à 1 274,83 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 637 euros (1 274,83 / 2).