Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000037
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BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts


Actualité liée :  18/05/2022 : IR - Actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite à la revalorisation du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er mai 2022 (arrêté du 19 avril 2022 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance)

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 440 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 440 euros et inférieure à 1 496 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 496 euros et inférieure à 1 592 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 592 euros et inférieure à 1 699 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 699 euros et inférieure à 1 816 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 1 816 euros et inférieure à 1 913 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 1 913 euros et inférieure à 2 040 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 040 euros et inférieure à 2 414 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 414 euros et inférieure à 2 763 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 763 euros et inférieure à 3 147 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 147 euros et inférieure à 3 543 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 543 euros et inférieure à 4 134 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 134 euros et inférieure à 4 956 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 4 956 euros et inférieure à 6 202 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 202 euros et inférieure à 7 747 euros

20 %

Supérieure ou égale à 7 747 euros et inférieure à 10 752 euros

24 %

Supérieure ou égale à 10 752 euros et inférieure à 14 563 euros

28 %

Supérieure ou égale à 14 563 euros et inférieure à 22 860 euros

33 %

Supérieure ou égale à 22 860 euros et inférieure à 48 967 euros

38 %

Supérieure ou égale à 48 967 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2022

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 652 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 652 euros et inférieure à 1 752 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 752 euros et inférieure à 1 931 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 931 euros et inférieure à 2 108 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 108 euros et inférieure à 2 328 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 328 euros et inférieure à 2 455 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 455 euros et inférieure à 2 540 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 540 euros et inférieure à 2 794 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 794 euros et inférieure à 3 454 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 454 euros et inférieure à 4 420 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 420 euros et inférieure à 5 021 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 021 euros et inférieure à 5 816 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 5 816 euros et inférieure à 6 968 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 6 968 euros et inférieure à 7 747 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 7 747 euros et inférieure à 8 805 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 805 euros et inférieure à 12 107 euros

24 %

Supérieure ou égale à 12 107 euros et inférieure à 16 087 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 087 euros et inférieure à 24 554 euros

33 %

Supérieure ou égale à 24 554 euros et inférieure à 53 670 euros

38 %

Supérieure ou égale à 53 670 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2022

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 769 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 769 euros et inférieure à 1 913 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 913 euros et inférieure à 2 133 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 133 euros et inférieure à 2 404 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 404 euros et inférieure à 2 497 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 497 euros et inférieure à 2 583 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 583 euros et inférieure à 2 667 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 667 euros et inférieure à 2 963 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 963 euros et inférieure à 4 089 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 089 euros et inférieure à 5 292 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 292 euros et inférieure à 5 969 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 969 euros et inférieure à 6 926 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 926 euros et inférieure à 7 620 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 620 euros et inférieure à 8 441 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 441 euros et inférieure à 9 796 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 796 euros et inférieure à 13 179 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 179 euros et inférieure à 16 764 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 764 euros et inférieure à 26 866 euros

33 %

Supérieure ou égale à 26 866 euros et inférieure à 56 708 euros

38 %

Supérieure ou égale à 56 708 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2022

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er mai 2022, à 1 349,52 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, en vigueur à compter de cette même date, est égal à 675 euros (1 349,52 / 2).