Date de début de publication du BOI : 21/06/2023
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000037

Permalien


BAREME - IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Grilles des taux par défaut et montant de l'abattement pour les contrats courts

Actualité liée :  21/06/2023 : IR - Ajustement des limites des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2023 (loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023, art. 2) et actualisation du montant de l'abattement pour les contrats courts suite aux revalorisations du salaire minimum de croissance (SMIC) au 1er janvier 2023 et au 1er mai 2023

I. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole ou hors de France

1

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 518 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 518 euros et inférieure à 1 577 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 577 euros et inférieure à 1 678 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 1 678 euros et inférieure à 1 791 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 1 791 euros et inférieure à 1 914 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 1 914 euros et inférieure à 2 016 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 016 euros et inférieure à 2 150 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 150 euros et inférieure à 2 544 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 544 euros et inférieure à 2 912 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 2 912 euros et inférieure à 3 317 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 3 317 euros et inférieure à 3 734 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 3 734 euros et inférieure à 4 357 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 4 357 euros et inférieure à 5 224 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 5 224 euros et inférieure à 6 537 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 6 537 euros et inférieure à 8 165 euros

20 %

Supérieure ou égale à 8 165 euros et inférieure à 11 333 euros

24 %

Supérieure ou égale à 11 333 euros et inférieure à 15 349 euros

28 %

Supérieure ou égale à 15 349 euros et inférieure à 24 094 euros

33 %

Supérieure ou égale à 24 094 euros et inférieure à 51 611 euros

38 %

Supérieure ou égale à 51 611 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en métropole en 2023

II. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique

10

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 741 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 741 euros et inférieure à 1 847 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 1 847 euros et inférieure à 2 035 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 035 euros et inférieure à 2 222 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 222 euros et inférieure à 2 454 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 454 euros et inférieure à 2 588 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 588 euros et inférieure à 2 677 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 677 euros et inférieure à 2 945 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 2 945 euros et inférieure à 3 641 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 3 641 euros et inférieure à 4 659 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 4 659 euros et inférieure à 5 292 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 5 292 euros et inférieure à 6 130 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 6 130 euros et inférieure à 7 344 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 7 344 euros et inférieure à 8 165 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 165 euros et inférieure à 9 280 euros

20 %

Supérieure ou égale à 9 280 euros et inférieure à 12 761 euros

24 %

Supérieure ou égale à 12 761 euros et inférieure à 16 956 euros

28 %

Supérieure ou égale à 16 956 euros et inférieure à 25 880 euros

33 %

Supérieure ou égale à 25 880 euros et inférieure à 56 568 euros

38 %

Supérieure ou égale à 56 568 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guadeloupe, à La Réunion et en Martinique en 2023

III. Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte

20

Base mensuelle de prélèvement

Taux applicable

Inférieure à 1 865 euros

0 %

Supérieure ou égale à 1 865 euros et inférieure à 2 016 euros

0,5 %

Supérieure ou égale à 2 016 euros et inférieure à 2 248 euros

1,3 %

Supérieure ou égale à 2 248 euros et inférieure à 2 534 euros

2,1 %

Supérieure ou égale à 2 534 euros et inférieure à 2 632 euros

2,9 %

Supérieure ou égale à 2 632 euros et inférieure à 2 722 euros

3,5 %

Supérieure ou égale à 2 722 euros et inférieure à 2 811 euros

4,1 %

Supérieure ou égale à 2 811 euros et inférieure à 3 123 euros

5,3 %

Supérieure ou égale à 3 123 euros et inférieure à 4 310 euros

7,5 %

Supérieure ou égale à 4 310 euros et inférieure à 5 578 euros

9,9 %

Supérieure ou égale à 5 578 euros et inférieure à 6 291 euros

11,9 %

Supérieure ou égale à 6 291 euros et inférieure à 7 300 euros

13,8 %

Supérieure ou égale à 7 300 euros et inférieure à 8 031 euros

15,8 %

Supérieure ou égale à 8 031 euros et inférieure à 8 897 euros

17,9 %

Supérieure ou égale à 8 897 euros et inférieure à 10 325 euros

20 %

Supérieure ou égale à 10 325 euros et inférieure à 13 891 euros

24 %

Supérieure ou égale à 13 891 euros et inférieure à 17 669 euros

28 %

Supérieure ou égale à 17 669 euros et inférieure à 28 317 euros

33 %

Supérieure ou égale à 28 317 euros et inférieure à 59 770 euros

38 %

Supérieure ou égale à 59 770 euros

43 %

Grille des taux par défaut applicables aux contribuables domiciliés en Guyane et à Mayotte en 2023

IV. Montant de l'abattement pour les contrats courts

30

Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s'élève, au 1er mai 2023, à 1 432,85 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts en vigueur à compter de cette même date est égal à 716 euros (1 432,85 / 2).

Remarque : Le montant mensuel net imposable du salaire minimum de croissance s'élevait, du 1er janvier 2023 au 30 avril 2023, à 1 401,76 euros. Par suite, le montant de l'abattement applicable aux contrats courts, correspondant à cette période, est égal à 701 euros (1 401,76 / 2).