Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAS-30-20

IR - Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Modalité d'application du prélèvement - Modalités d'application de l'acompte


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Le présent chapitre présente les modalités d'application de l'acompte prévu à l'article 204 C du code général des impôts (CGI).

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Il est donc consacré :

- aux modalités de versement et de paiement de l'acompte (section 1, BOI-IR-PAS-30-20-10) ;

- aux règles d'échelonnement infra-annuel pour les titulaires de certains revenus (section 2, BOI-IR-PAS-30-20-20) ;

- aux règles relatives aux sanctions, au recouvrement et au contrôle de l'acompte (section 3, BOI-IR-PAS-30-20-30 en cours de rédaction).