Date de début de publication du BOI : 22/09/2014
Date de fin de publication du BOI : 06/06/2018
Identifiant juridique : BOI-ANNX-000190

ANNEXE - TVA - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés

Nom ou raison sociale :

Adresse de l'établissement :

n°....(1)

Catégorie de classement :

Nom ou raison sociale et adresse du client :

Désignation
du ou des emplacements et dates du séjour

Adultes

Enfants

Véhicules

Emplacement
Tarif unitaire
TTC

Nombre
de nuitées

Sommes perçues (TTC)

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Nombre

Tarif
unitaire
(TTC)

Sous-total

×

=

Total perçu TTC

€

Le
Modèle agréé de note délivrée par les exploitants de terrains de camping-caravaning pour pouvoir être soumis au taux réduit de la TVA

(1) Numéro d'ordre tiré obligatoirement d'une série ininterrompue.

Remarque : les indications concernant les éléments du prix de la prestation seront adaptées en fonction des modalités de tarification adoptées.


TVA – Liquidation - Taux - Prestations de services imposables au taux réduit - Fourniture de logement dans les terrains de camping et locations d'emplacements sur les terrains de camping-caravaning classés