Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-IR-PAIE-10

IR - Paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux - Paiement de l'impôt sur le revenu etdes prélèvements sociaux jusqu'au 31 décembre 2018


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Le présent titre comprend trois chapitres :

- les acomptes provisionnels de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 1, BOI-IR-PAIE-10-10) ;

- le paiement de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux (chapitre 2, BOI-IR-PAIE-10-20) ;

- les délais (chapitre 3, BOI-IR-PAIE-10-30).