Date de début de publication du BOI
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BOI-RES-BIC-000034
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RES - Bénéfices industriels et commerciaux - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Eligibilité des PME au sens du droit de l'Union européenne au remboursement immédiat des créances de crédit d'impôt recherche


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