Le présent chapitre est consacrée aux :

• dépenses de logement (section 1, BOI-TVA-DED-30-30-10) ;
• véhicules ou engins de transport de personnes (section 2, BOI-TVA-DED-30-30-20) ;
• transports de personnes et opérations accessoires (section 3, BOI-TVA-DED-30-30-30) ;
• produits pétroliers (section 4, BOI-TVA-DED-30-30-40) ;
• biens et services cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix (section 5, BOI-TVA-DED-30-30-50) ;
• services de toute nature afférents à des biens exclus du droit à déduction (section 7, BOI-TVA-DED-30-30-70).

Remarque : L’exclusion du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les biens et services utilisés pour des publicités en faveur des boissons alcooliques visées par les dispositions de l’article L. 3323-2 du code de la santé publique (CSP), de l’article L. 3323-4 du CSP et de l’article L. 3323-5 du CSP (code général des impôts, ann. II, art. 206, IV-2-4°) a été supprimée par l’article 91 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026. Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de consulter la version précédente du BOI-TVA-DED-30-30-60 dans l’onglet « Versions publiées ».