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22/05/2019 : TFP - Suppression de la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température (loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, art. 26)

Série / Division :

TFP - TEG

Texte :

Le 22° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé, à compter du 1er janvier 2019, la taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température prévue à l'article 1591 du code général des impôts (CGI).

Actualité liée 

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Documents liés :

BOI-TFP : TFP - Taxes sur les facteurs de production

BOI-TFP-TEG : TFP - Taxe sur l'exploration de gîtes géothermiques à haute température

Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, adjoint au Directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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