Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BIC-CHAMP-80-10-100

BIC - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Entreprises ou activités implantées dans certaines zones du territoire - Entreprises créées dans les zones de développement prioritaire


Afin de renforcer l’attractivité et la vitalité socio-économique des territoires ruraux et montagneux, l’article 44 septdecies du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 dans les zones de développement prioritaire (ZDP).

Sont examinés dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-10) ;

- les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-20) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-100-30).