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29/01/2020 : BNC - Actualisation pour 2020 des seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas

Série / Division :

BNC - BASE

Texte :

Les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices non commerciaux ont été mis à jour pour l'année 2020. Cette actualisation s'applique également aux frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-BNC-BASE-40-60-60 : BNC - Base d'imposition - Dépenses - Frais divers de gestion, dons et subventions

Signataire du document lié :

Bruno Mauchauffée, adjoint du directeur de la législation fiscale

© Ministère de l'Économie et des Finances

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