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BOI-BAREME-000041-20200219
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BAREME - TCA - Barème de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes

1

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes est fixé à 7,32 euros par 1000 kilomètres parcourus jusqu'au 31 décembre 2019.

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En application de l'article 81 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, à compter du 1er janvier 2020, le tarif de la taxe prévue à l'article 302 bis ZB du CGI est égal au montant de la taxe appliqué au 31 décembre 2019, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois de novembre.

Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes au 1er janvier 2020 est le suivant :

Distance parcourue (en km)

Tarif 2020 (en euros)

1000

7,36

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