BAREME - TCA - Barème de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes
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Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes est fixé à 7,32 euros par 1000 kilomètres parcourus jusqu'au 31 décembre 2019.
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En application de l'article 81 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, à compter du 1er janvier 2020, le tarif de la taxe prévue à l'article 302 bis ZB du CGI est égal au montant de la taxe appliqué au 31 décembre 2019, majoré de 70 % de l'évolution, entre 2018 et l'année précédant l'année en cours, de l'indice des prix à la consommation hors tabac au mois de novembre.
Le tarif de la taxe due par les concessionnaires d'autoroutes pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :
| Année | Tarif (en euros) |
|---|---|
| 2020 | 7,36 |
| 2021 | 7,36 |