Date de début de publication du BOI : 19/01/2022
Date de fin de publication du BOI : 01/02/2023
Identifiant juridique : BOI-BAREME-000041

BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé

En application de l'article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services, à compter du 1er janvier 2022, le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de novembre entre la deuxième année précédant la révision et l'année précédant la révision.

Le tarif de la taxe pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

Année Tarif (en euros)
2019 7,32
2020 7,36
2021 7,36
2022 7,50