Date de début de publication du BOI
Date de fin de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-BAREME-000041
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BAREME - TCA - Barème de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé


En application de l'article L. 421-178 du code des impositions sur les biens et services, à compter du 1er janvier 2022, le tarif de la taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé est relevé au 1er janvier de chaque année, dans une proportion égale à 70 % de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac du mois de novembre entre la deuxième année précédant la révision et l'année précédant la révision.

Le tarif de la taxe pour une distance parcourue de 1 000 km est le suivant :

Année Tarif (en euros)
2019 7,32
2020 7,36
2021 7,36
2022 7,50