Série / Division :
TPS - TS
Texte :
Le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts sont actualisés pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-TPS-TS-30 : TPS - Taxe sur les salaires - Liquidation
BOI-TPS-TS-40 : TPS - Taxe sur les salaires - Paiement, obligations déclaratives, pénalités et contentieux
Signataire des documents liés :
Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale