24/06/2020 : TPS - Actualisation du barème et du montant de l'abattement de taxe sur les salaires

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Série / Division :

TPS - TS

Texte :

Le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu à l'article 1679 A du code général des impôts sont actualisés pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

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Signataire des documents liés :

Bruno Mauchauffée, adjoint au directeur de la législation fiscale