01/07/2020 : IS - Sociétés d'investissements immobiliers cotées - Appréciation de l'activité principale des sociétés d'investissements immobiliers cotées

Permalien

Série / Division :

IS - CHAMP

Texte :

Des précisions sont apportées sur les modalités d'appréciation du respect de la condition liée à l'objet principal des sociétés d'investissements immobiliers cotées exonérées d'impôt sur les sociétés en application du premier alinéa du I de l'article 208 C du code général des impôts.

Actualité liée :

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Document lié :

BOI-IS-CHAMP-30-20-10 : IS - Champ d'application et territorialité - Exonérations - Sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) - Statut juridique

Signataire du document lié :

Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale