12/05/2021 : CAD - Mise à jour des règles de confection des documents d'arpentage

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Série / Division :

CAD - MAJ

Texte :

Les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques sont actualisées pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée.

Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD, destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral, a fait l'objet d'une rénovation et les dispositions doctrinales liées sont mises à jour.

Actualité liée :

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Signataire des documents liés :

Isabelle Oudet-Giamarchi, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine