Série / Division :
CAD - MAJ
Texte :
Les règles de production et de vérification des documents d'arpentage numériques sont actualisées pour permettre la mise en œuvre d'une procédure entièrement dématérialisée.
Par ailleurs, la chemise ou imprimé n° 6463-N-SD, destiné à recueillir toutes les informations littérales nécessaires à la mise à jour du plan cadastral, a fait l'objet d'une rénovation et les dispositions doctrinales liées sont mises à jour.
Actualité liée :
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BOI-CAD-MAJ-10-50 : CAD - Mise à jour du plan - Documents d'arpentage - Cas particuliers de documents d'arpentage
BOI-CAD-MAJ-20-10 : CAD - Mise à jour du plan cadastral - Croquis de conservation - Différentes procédures de mise à jour du plan par les services du cadastre
Signataire des documents liés :
Isabelle Oudet-Giamarchi, sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine