Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-RSA-ES-20-40

RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)


Les bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE) prévus à l'article 163 bis G du code général des impôts (CGI) confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d'appréciation du titre entre la date d'attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon.

Le gain net réalisé lors de la cession des titres souscrits en exercice des bons relève d'un régime d'imposition spécifique.

Le présent chapitre est consacré :

- au champ d'application des BSPCE (section 1, BOI-RSA-ES-20-40-10) ;

- aux caractéristiques et aux modalités d'émission des BSPCE (section 2, BOI-RSA-ES-20-40-20) ;

- au régime fiscal et aux obligations déclaratives des BSPCE (section 3, BOI-RSA-ES-20-40-30).