RSA - Épargne salariale et actionnariat salarié - Actionnariat salarié - Bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE)

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Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) prévus à l’article 163 bis G du code général des impôts confèrent à leurs bénéficiaires le droit de souscrire des titres représentatifs du capital de leur entreprise à un prix définitivement fixé au jour de leur attribution. Les BSPCE leur offrent ainsi la perspective de réaliser un gain en cas d’appréciation du titre entre la date d’attribution du bon et la date de cession du titre acquis au moyen de ce bon. Ce gain relève d’un régime d’imposition spécifique.

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Le présent chapitre traite successivement :

• du champ d’application des BSPCE (section 1, BOI-RSA-ES-20-40-10) ;
• des caractéristiques et des modalités d’émission des BSPCE (section 2, BOI-RSA-ES-20-40-20) ;
• du régime fiscal et des obligations déclaratives applicables aux titres souscrits jusqu’au 31 décembre 2024 (section 3, BOI-RSA-ES-20-40-30) ;
• du régime fiscal et des obligations déclaratives applicables aux titres souscrits à compter du 1^er janvier 2025 (section 4, BOI-RSA-ES-20-40-40).