Date de début de publication du BOI
Identifiant juridique
BOI-TVA-SECT-90

TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité


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Des règles particulières en matière de TVA s'appliquent aux opérations portant sur les biens d'occasion, œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité.

Le régime de ces biens est défini par la 7ème directive communautaire qui précise que le régime de droit commun applicable aux transactions portant sur ces biens est le régime de la marge.

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Seront successivement étudiés :

- la définition des biens concernés (BOI-TVA-SECT-90-10) ;

- les principes d'imposition (BOI-TVA-SECT-90-20) ;

- les dispositions particulières applicables aux biens d'occasion (BOI-TVA-SECT-90-30) ;

- les dispositions particulières applicables aux œuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité (BOI-TVA-SECT-90-40) ;

- les ventes aux enchères publiques (BOI-TVA-SECT-90-50) ;

- les opérations effectuées entre deux États membres (BOI-TVA-SECT-90-60) ;

- les opérations effectuées avec des pays tiers à l'Union européenne (BOI-TVA-SECT-90-70) ;

- les obligations des redevables (BOI-TVA-SECT-90-80).