Série / Division :
INT-CVB
Texte :
Une convention en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et la fortune a été signée à Paris le 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg. Elle est entrée en vigueur le 19 août 2019 et remplace la précédente convention du 1er avril 1958 modifiée.
Les commentaires relatifs à cette convention portent notamment sur le champ d'application de la convention, sur les règles d'imposition prévues pour certains revenus, ainsi que sur les modalités pour éliminer les doubles impositions et les dispositions diverses.
Actualité liée :
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Documents liés :
BOI-INT-CVB-LUX : INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
BOI-INT-CVB-LUX-10 : INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Champ d’application de la convention
BOI-INT-CVB-LUX-20 : INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Règles d'imposition prévues pour certains revenus
BOI-INT-CVB-LUX-30 : INT - Convention fiscale entre la France et le Luxembourg - Dispositions diverses
Signataire des documents liés :
Christophe Pourreau, directeur de la législation fiscale