08/06/2022 : IS - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel - Rescrit

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Séries / Divisions :

RES - IS ; IS - RICI

Texte :

Les dépenses de ventousage peuvent être comprises dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel prévu à l’article 220 sexies du code général des impôts.

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BOI-RES-IS-000090 : RES - Impôt sur les sociétés - Réductions d'impôt et crédits d'impôt - Prise en compte des dépenses de ventousage dans l'assiette du crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel

Signataire du document lié :

Florence Lerat, sous-directrice de la sécurité juridique des professionnels