Date de début de publication du BOI : 06/07/2021
Date de fin de publication du BOI : 29/02/2024
Identifiant juridique : BOI-IR-RICI-180

IR - Réduction d'impôt accordée au titre du financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA)

1

En application de l’article 199 unvicies du code général des impôts (CGI), les contribuables domiciliés fiscalement en France bénéficient d’une réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023 au capital des sociétés anonymes agréées qui ont pour activité exclusive le financement en capital d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA).

10

Le présent titre traite successivement :

- de l'économie du dispositif de financement des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (chapitre 1, BOI-IR-RICI-180-10) ;

- des modalités d'application de la réduction d'impôt (chapitre 2, BOI-IR-RICI-180-20).

Remarque : Les commentaires relatifs aux modalités d'application de la réduction d'impôt accordée au titre du SOFICA qui figuraient initialement au BOI-IR-RICI-180-20180704 sont transférés au BOI-IR-RICI-180-20.